07 November 1990

Titel Taal Datum
BESLUIT van de Vlaamse Executieve tot wijziging van het ministerieel besluit van 18 juni 1975 tot bepaling van de te volgen regels voor de vaststelling van het bedrag van de tegemoetkoming uit het Fonds voor medische, sociale en pedagogische zorg voor gehandicapten in de kosten voor onderhoud, opvoeding en behandeling van gehandicapten die geplaatst zijn in inrichtingen die onder het stelsel van het semi-internaat werken Nederlands 07-11-1990
MINISTERIELE OMZENDBRIEF B.A.-g-90/13 betreffende vaststelling van de weddeschalen van het provincie- en gemeentepersoneel vanaf 1 november 1990 Nederlands 07-11-1990
Koninklijk besluit tot handhaving van de openbare orde op de Duitse militaire begraafplaats te Lommel op 18 november 1990. Nederlands 07-11-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 avril 1990 fixant les conditions d'agrément des centres d'aide sociale résidentielle et réglant l'octroi des subventions à ces centres Frans 07-11-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 septembre 1985 réglementant l'agrément des centres pour les questions de la vie et de la famille et l'octroi de subventions à ces centres Frans 07-11-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics Frans 07-11-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars [1989], conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières de l'industrie des fruits <modifie par AR 7-11-90; err.> Frans 07-11-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 juin 1990 portant certaines mesures conservatoires relatives à la politique du personnel dans les Services de l'Exécutif flamand Frans 07-11-1990
ARRETE MINISTERIEL portant cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. II, IV Frans 07-11-1990
Décret fixant les règles de répartition du Fonds flamand des communes. <Traduction> Frans 07-11-1990
Décret portant fixation des armoiries, du drapeau, de l'hymne et du jour de fête de la Communauté flamande. . Frans 07-11-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988 Frans 07-11-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 décembre 1989 réglant les conditions générales d'agrément et fixant les normes en matière de subsides telles que visées aux articles 31 et 36 des décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990 Frans 07-11-1990
Arrêté royal destiné à maintenir l'ordre public sur le cimetière allemand à Lommel le 18 novembre 1990 Frans 07-11-1990
Décret portant organisation et agrément des radios locales. Frans 07-11-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 relatif à l'agréation et à la subvention par l'Etat des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique Frans 07-11-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 juillet 1990 fixant les modalités d'agrément et de subventionnement des centres d'intégration des immigrés Frans 07-11-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 24 juillet 1985 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions des services d'aide sociale aux justiciables Frans 07-11-1990
Administration de la famille et de l'aide sociale. - Centres d'aide sociale résidentielle. - Arrêté de l'exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 avril 1990 fixant les conditions d'agrément des centres d'aide sociale résidentielle et réglant l'octroi de subventions à ces centres Frans 07-11-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion Frans 07-11-1990