14 November 1990

Titel	Taal	Datum
Arrêté de l'Exécutif flamand organisant un stage dans le cadre de la formation de chef d'entreprise organisée dans la Formation permanente des classes moyennes. -	Frans	14-11-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 mai 1987 instaurant une compensation locative	Frans	14-11-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant application de l'article 3, # 7, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement _ Fonds de roulement de l'enseignement spécial	Frans	14-11-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 fixant les conditions d'agrément ainsi que les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services pour handicapés habitant chez eux de manière autonome visés à l'article 3, # 1erbis, de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés	Frans	14-11-1990
ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur aux Régions	Frans	14-11-1990
ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes à la Communauté française, à la Communauté flamande et aux Régions	Frans	14-11-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant application de l'article 3, # 7, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. _ Fonds de roulement de l'enseignement primaire ordinaire	Frans	14-11-1990
Arrêté ministériel portant détermination du coefficient d'adaptation de certains montants pour tenir compte de l'évolution du coût de la construction.	Frans	14-11-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 avril 1990 fixant les conditions d'agrément ainsi que les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services assurant la guidance des handicapés mentaux ayant leur propre demeure visés à l'article 3, # 1erbis, de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés	Frans	14-11-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant : 1. L'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 juin 1990 fixant le cadre organique des Services de l'Exécutif flamand, en vue de l'accueil du personnel transféré de certains ministères et de certains organismes d'intérêt public. _ 2. L'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 juin 1990 portant certaines mesures conservatoires relatives à la politique du personnel dans les Services de l'Exécutif flamand	Frans	14-11-1990
ARRETE MINISTERIEL. Agrément de réserves naturelles "Ten Haagdoornheide" à Houthalen-Hechteren"	Frans	14-11-1990