19 November 1990

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>	Frans	19-11-1990
ARRETE MINISTERIEL déterminant le calcul de l'ancienneté des agents autorisés à exercer leurs fonctions par prestations réduites pour convenance personnelle	Frans	19-11-1990
ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale	Frans	19-11-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1982 portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical	Frans	19-11-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1974 fixant le régime des allocations et primes dûes aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées	Frans	19-11-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'article 30 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs	Frans	19-11-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1990 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises	Frans	19-11-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>	Frans	19-11-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe	Frans	19-11-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1990 soumettant à licence le transit de certaines marchandises	Frans	19-11-1990