27 November 1990

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 14 augustus 1989 tot uitvoering van artikel 68bis, # 4, van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijke welzijn Nederlands 27-11-1990
OMZENDBRIEF met betrekking tot de practische modaliteiten voor de bouw van sociale huurwoningen met alternatieve financiering Nederlands 27-11-1990
RICHTLIJN 90/667/EEG van de Raad van 27 november 1990 tot vaststelling van gezondheidsvoorschriften voor de verwijdering en verwerking van dierlijke afvallen, voor het in de handel brengen van dierlijke afvallen en ter voorkoming van de aanwezigheid van ziekteverwekkers in diervoeders van dierlijke oorsprong en tot wijziging van Richtlijn 90/425/EEG Nederlands 27-11-1990
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van artikel 160 van het koninklijk besluit van 20 december 1963 betreffende arbeidsvoorziening en werkloosheid Nederlands 27-11-1990
DIRECTIVE 91/495/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marche de viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage Frans 27-11-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'article 143 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Frans 27-11-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 8 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'attente aux jeunes travailleurs qui ont terminé leurs études Frans 27-11-1990
ARRETE ROYAL modifiant les articles 6 et 7 de l'arrêté royal du 13 janvier 1989 relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés Frans 27-11-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'article 160, # 8, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Frans 27-11-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes Frans 27-11-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 relatif au lait et instituant un contrôle officiel de la qualité du lait fourni aux acheteurs Frans 27-11-1990
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 23 à 30 de la loi-programme du 22 décembre 1989. Frans 27-11-1990
Accord d'adhésion de la République italienne, Acte final et Déclaration commune, signés à Paris le 27 novembre 1990, à la Convention d'application de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Bénélux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République francaise relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, Acte final, Procès-verbal, Déclaration commune et cinq déclarations, signés à Schengen le 19 juin 1990. Frans 27-11-1990
Arrêté ministériel fixant, pour le deuxième trimestre 1990, la valeur de Z, visée dans l'arrêté royal du 22 mars 1989 fixant les critères et les modalités de la récupération auprès des laboratoires de biologie clinique des montants visés à l'article 34undecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. Frans 27-11-1990
Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République italienne et deux déclarations communes, signés à Paris le 27 novembre 1990, à l'Accord entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République francaise relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen le 14 juin 1985. Frans 27-11-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires Frans 27-11-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1980 relatif au mode de calcul de la subvention destinée à l'alimentation du Fonds pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales et de la réserve administrative des caisses d'allocations familiales Frans 27-11-1990
DIRECTIVE 90/642/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes Frans 27-11-1990
REGLEMENT 3493/90/CEE, du Conseil, du 27 novembre 1990, établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovines et caprine Frans 27-11-1990
ARRETE MINISTERIEL insérant un chapitre VIIIquater. Dispositions prises en exécution de l'article 160, # 8, alinéa 4, relatives à l'assimilation des parents d'accueil à des parents, dans l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage Frans 27-11-1990