05 December 1990

Titel Taal Datum
BESLUIT van de [Regering] van de Duitstalige Gemeenschap houdende verdeling van de bevoegdheden onder de [ministers] <gewijzigd door BDG 1993-09-10, art. 1> Nederlands 05-12-1990
BESLUIT van de Vlaamse Executieve tot schorsing van het koninklijk besluit van 23 oktober 1979 houdende toekenning van een eindejaarstoelage aan sommige titularissen van een ten laste van de Schatkist bezoldigd ambt Nederlands 05-12-1990
Arrêté royal relatif au prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires et autres produits. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 05-12-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone réglant la signature des arrêtés de l'Exécutif Frans 05-12-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 1er février 1978 étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, aux élèves et étudiants poursuivant leurs études à l'étranger Frans 05-12-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1988 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisés sur et dans les denrées alimentaires Frans 05-12-1990
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 27 juin 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées. Frans 05-12-1990
Arrêté royal relatif aux produits surgelés. Frans 05-12-1990
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant désignation des membres de l'Exécutif à l'instigation desquels les procédures judiciaires de la Communauté germanophone sont menées. Frans 05-12-1990
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française octroyant une allocation mensuelle forfaitaire aux médecins en chef des hôpitaux psychiatriques de la Communauté française de Mons et de Tournai. Frans 05-12-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1989 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Frans 05-12-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1981 portant création et composition de la chambre de recours du Ministère des Communications Frans 05-12-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1977 déterminant la nomenclature et la valeur relative des prestations de réadaptation fonctionnelle et d'appareillage en matière de reclassement social des handicapés Frans 05-12-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française octroyant une allocation horaire au personnel infirmier soignant et paramédical des hôpitaux psychiatriques de Mons et de Tournai pour service de nuit Frans 05-12-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 2 mai 1985 portant exécution du décret du 27 novembre 1984 réglant l'octroi de subventions aux associations d'animation de terrains de jeu en temps de vacances ainsi qu'aux associations d'animation des vacances des jeunes Frans 05-12-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres communautaires Frans 05-12-1990
ARRETE ROYAL modifiant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail concernant la protection des travailleurs contre les risques dus aux radiations ionisantes Frans 05-12-1990
Arrêté royal relatif au prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires et autres produits. Frans 05-12-1990
Arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d'agrément des laboratoires qui analysent des échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits, et au mode de fonctionnement de ces laboratoires lors de l'analyse des échantillons. Frans 05-12-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand organisant l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté flamande Frans 05-12-1990