10 December 1990

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat Frans 10-12-1990
CIRCULAIRE. _ Allocation de fin d'année 1990 Frans 10-12-1990
ARRETE MINISTERIEL relatif au conditionnement d'une certaine quantité de timbres-poste spéciaux émis au cours de l'année 1991 Frans 10-12-1990
Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de la Société nationale des Chemins de fer belges. Frans 10-12-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement de la Communauté française Frans 10-12-1990
ARRETE MINISTERIEL n° 490 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Frans 10-12-1990
DIRECTIVE 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté Frans 10-12-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur dans l'enseignement secondaire du degré inférieur, dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire organisés par la Communauté française Frans 10-12-1990
Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1989 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant. Frans 10-12-1990
Arrêté royal relatif à la rente allouée aux enfants, petits-enfants, frères et soeurs handicapés d'une personne victime d'un accident du travail. Frans 10-12-1990
LOI modifiant les articles 1341, alinéa premier, 1342, 1343, 1344, 1345, 1834, 1923, 1924, 1950 et 2074, deuxième alinéa, du Code civil Frans 10-12-1990
ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés Frans 10-12-1990