13 December 1990

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics Frans 13-12-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant à titre transitoire les cadres linguistiques du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice des compétences régionales nouvelles en matière de Travaux publics, définies par la loi du 8 août 1988, modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de reformes institutionnelles Frans 13-12-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les critères de répartition de la dotation complémentaire spéciale aux communes inscrite au budget des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1990 Frans 13-12-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1982 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Frans 13-12-1990
Ambassade de Belgique - Ambassade des Pays-Bas. - Accord entre les Gouvernements des Pays du Benelux et le Gouvernement de la République Fédérative Tchèque et Slovaque relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage, conclu par échange de lettres datées à Prague, le 13 décembre 1990. Frans 13-12-1990
Circulaire. - Marchés publics. - Mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux. Frans 13-12-1990
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale. . Frans 13-12-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant à titre transitoire les cadres linguistiques du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice des compétences régionales nouvelles en matière de Travaux publics définies par la loi du 8 août 1988 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Frans 13-12-1990
ARRETE ROYAL relatif au recrutement de conseillers de sélection pour le Secrétariat permanent de recrutement Frans 13-12-1990
DIRECTIVE 90/676/CEE du Conseil, du 13 décembre 1990, modifiant directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux médicaments vétérinaires Frans 13-12-1990
DIRECTIVE 90/677/CEE du Conseil, du 13 décembre 1990, élargissant le champ d'application de la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux médicaments vétérinaires et prévoyant des dispositions complémentaires pour les médicaments vétérinaires immunologiques Frans 13-12-1990
LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1991 Frans 13-12-1990
LOI contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1991 Frans 13-12-1990
REGLEMENT 3677/90/CEE du Conseil, du 13 décembre 1990, relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes Frans 13-12-1990