20 December 1990

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains. Frans 20-12-1990
DECRET relatif a la revitalisation des centres urbains Frans 20-12-1990
DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990 Frans 20-12-1990
REGLEMENT ajustant le budget des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1990 Frans 20-12-1990
REGLEMENT portant taxe en matière de centimes additionnels à la taxe provinciale sur la force motrice pour l'exercice 1991 Frans 20-12-1990
ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation Frans 20-12-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au niveau minimum de connaissances utiles à la gestion de maisons de repos pour personnes âgées Frans 20-12-1990
DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Frans 20-12-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix Frans 20-12-1990
REGLEMENT du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les redevances à percevoir en contrepartie des prestations effectuées pour des missions de prévention par le Service d'incendie de l'Agglomération de Bruxelles Frans 20-12-1990
REGLEMENT du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux redevances à percevoir en contrepartie des services rendus aux particuliers, aux entreprises publiques et privées, aux services publics, aux autorités nationales, régionales, provinciales et communales Frans 20-12-1990
REGLEMENT du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale établissant diverses redevances en matière de transport rémunéré de personnes Frans 20-12-1990