02 Januari 1991

Titel Taal Datum
Arrêté royal réglant la procédure d'octroi de l'Agrément des sociétés de bourse. Frans 02-01-1991
Arrêté royal fixant les statuts de la Caisse d'intervention des sociétés de bourse. Frans 02-01-1991
Arrêté royal fixant le Règlement général de la Caisse d'intervention des sociétés de bourse. Frans 02-01-1991
Arrêté royal portant affectation du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale. Frans 02-01-1991
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de membres du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Frans 02-01-1991
ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus Frans 02-01-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1989 organisant la prise en charge de frais exposés dans le cadre de l'exécution de missions confiées à la Commission pour l'informatisation de la sécurité sociale des travailleurs salariés Frans 02-01-1991
ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte professionnel, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus Frans 02-01-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1989 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et de solipèdes domestiques Frans 02-01-1991
ARRETE MINISTERIEL fixant la représentation en couleur des armoiries de la Communauté flamande Frans 02-01-1991
Loi relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire Frans 02-01-1991
Arrêté royal portant affectation du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale. Frans 02-01-1991
Arrêté royal du 2 janvier 1991 portant pour l'année 1991 exécution des dispositions de l'article 59 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. <ar 1995-05-15 38, art. 21, 002; Frans 02-01-1991
Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat. - Frans 02-01-1991
Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. Frans 02-01-1991
Arrêté royal portant harmonisation des dispositions relatives à l'interventions dans les prestations de réadaptation fonctionnelle visées à l'article 3, 2°, 3° et 4°, de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés, y compris les frais de déplacements afférents, avec les dispositions correspondantes en vigueur dans le cadre de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. Frans 02-01-1991
Arrêté royal fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles. Frans 02-01-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 02-01-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, modifiant la convention collective de travail du 10 mars 1980, fixant les conditions de travail et de rémunération Frans 02-01-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 9 novembre 1990 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1991 Frans 02-01-1991