09 Januari 1991

Titel Taal Datum
Arrêté royal prorogeant l'arrêté royal du 16 juillet 1987 instituant une Commission de concertation pour le personnel de cadre. Frans 09-01-1991
Arrêté ministériel exonérant la spécialité Vidisic gel ophtalmique en gouttes, de la prescription médicale. Frans 09-01-1991
Arrêté royal relatif au caractère public des opérations de sollicitation de l'épargne et à l'assimilation de certaines opérations à une offre publique. Frans 09-01-1991
Loi relative à l'effacement des condamnations et à la réhabilitation en matière pénale. Frans 09-01-1991
Accord entre les Gouvernements belge, néerlandais et luxembourgeois, d'une part, et le Gouvernement de la République de Hongrie, d'autre part, relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage, conclu par échange de lettres datées à Budapest les 9 et 16 janvier 1991. Frans 09-01-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1937 fixant une limite d'âge pour toute personne nommée par arrêté royal ou ministériel, dans les institutions, organismes ou sociétés par actions de la métropole ou de la colonie, institués par une loi ou par un arrêté royal, ou dans lesquels l'Etat ou la colonie sont représentés en vertu d'une loi, d'un arrêté royal, d'une concession, d'une convention ou des statuts Frans 09-01-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant composition du Conseil de direction et des Conseils de direction départementaux au Ministère de la Communauté flamande Frans 09-01-1991
CIRCULAIRE MINISTERIELLE. <Voir version neerlandaise> Frans 09-01-1991
LOI accordant des naturalisations Frans 09-01-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 1970, modifiant les statuts et la dénomination du "Fonds de compensation concernant le salaire hebdomadaire garanti" Frans 09-01-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juillet 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant les avantages octroyés à charge du "Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent" Frans 09-01-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Communauté flamande, y compris les établissements scientifiques. Frans 09-01-1991
Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les lieux fermés où sont présentées à la consommation des denrées alimentaires et/ou des boissons et où il est autorisé de fumer. Frans 09-01-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine Frans 09-01-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage Frans 09-01-1991
ARRETE ROYAL portant fixation des conditions de recrutement 1990 au profit du service "Allocations aux handicapés" du Ministère de la Prévoyance sociale Frans 09-01-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1971 instaurant le document de contrôle Benelux-5 dans les échanges intra-Benelux pour certains produits agricoles et alimentaires Frans 09-01-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant désignation provisoire des fonctionnaires chargés des missions en matière d'inspection et d'autorisations telles que visées aux articles 53 et 57 du décret du 12 décembre 1990 relatif à la politique administrative Frans 09-01-1991