16 Januari 1991

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités de transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande au Commissariat général de Promotion de la Culture physique, du Sport et de la Recréation en plein air Frans 16-01-1991
ARRETE complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand Frans 16-01-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté germanophone, la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale relatif à la création, à la composition et aux règles de fonctionnement de la Commission intercommunautaire de Contrôle des Films. <Traduction> Frans 16-01-1991
Arrêté royal fixant, pour l'année 1991, les modalités relatives à la cotisation sur le chiffre d'affaires de certains produits pharmaceutiques. Frans 16-01-1991
Arrêté ministériel portant mise en oeuvre de l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la Section 2 - institution d'une cotisation au Fonds pour l'emploi - du Chapitre VIII du Titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988, modifié par l'arrêté royal du 22 juin 1990. Frans 16-01-1991
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et de Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago relatif au transport aérien. Frans 16-01-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la gestion financière et matérielle de l'Ecole supérieure de Navigation Anvers/Ostende Frans 16-01-1991
REGLEMENT modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1963 portant règlement des indemnités en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 16-01-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités de transfert des membres du personnel de la Société publique des déchets de la Région flamande et de la Société flamande d'épuration des eaux au Ministère de la Communauté flamande Frans 16-01-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut et le grade du fonctionnaire dirigeant et des fonctionnaires dirigeants adjoints du Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées Frans 16-01-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant l'accord social de 1990 pour les gens de métier Frans 16-01-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant création d'un service social pour les Services de l'Exécutif régional wallon Frans 16-01-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément de formations satisfaisant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel Frans 16-01-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, modifiant la convention collective de travail du 3 juin 1988, relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen Frans 16-01-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté germanophone, la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, relatif à la création, à la composition et aux règles de fonctionnement de la Commission intercommunautaire de contrôle des films Frans 16-01-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social pour les ouvriers des entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars" Frans 16-01-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, fixant les conditions de travail et de rémunérations Frans 16-01-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 1990 pour les gens de métier Frans 16-01-1991
Arrêté ministériel relatif à la distribution des carburants pour la propulsion des véhicules automoteurs. Frans 16-01-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 12 novembre 1990 portant création de commissions paritaires de l'enseignement libre subventionné et fixation de leur dénomination, compétence, composition et fonctionnement Frans 16-01-1991