23 Januari 1991

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif flamand transférant deux milliards six cent quarante millions de francs de l'allocation de base 41.10.54 de la section 54 du budget de la Communauté flamande pour l'année 1991 à l'allocation de base 41.11.54 de la section 54 de ce budget Frans 23-01-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1988 portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1976 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation Frans 23-01-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique du personnel de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" Frans 23-01-1991
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction générale des Prestations familiales et Allocations aux handicapés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 23-01-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 23-01-1991
DECRET concernant la création d'un [Institut pour l'encouragement à l'innovation par la recherche scientifique et technologique en Flandre] <remplacé par DCFL 1999-05-18/50, art. 8> Frans 23-01-1991
Décret relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. Frans 23-01-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément de l'A.S.B.L. " Vlaams Centrum voor de Integratie van Migranten " en tant que Centre flamand d'Intégration des Immigrés. Frans 23-01-1991
Décret concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises. Frans 23-01-1991
Décret concernant la " Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek ". <Traduction> Frans 23-01-1991
Décret portant création de "Export Vlaanderen".] (DVR 1996-07-24/57, art. 2, 002; Frans 23-01-1991
Décret portant création du Fonds de prévention et d'assainissement en matière de l'environnement et de la nature comme service régional à gestion séparée. <Traduction> Frans 23-01-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1970 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la [BELGACOM], qui constituent un même degré de la hiérarchie <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Frans 23-01-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant allocation d'une subvention à l'a.s.b.l. Vitamine W Frans 23-01-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 7 décembre 1990 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1991 Frans 23-01-1991
Arrêté royal relatif aux titres de la dette de l'Etat. Frans 23-01-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 juin 1990 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1991 Frans 23-01-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant abrogation de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 septembre 1984 relatif au Service social de la Communauté flamande Frans 23-01-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1935 fixant les statuts de l'Institut de Réescompte et de Garantie Frans 23-01-1991
ARRETE ROYAL approuvant les modifications aux statuts de la Banque Nationale de Belgique Frans 23-01-1991