29 Januari 1991

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence Frans 29-01-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1990 relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail Frans 29-01-1991
ARRETE ROYAL modifiant les articles 2, 4, 5, 6 et 7 de l'arrêté royal du 13 janvier 1989 relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés Frans 29-01-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1985 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des chiens et des chats Frans 29-01-1991
Arrêté royal portant exécution de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances. Frans 29-01-1991
Convention collective de travail n° 46bis du 29 janvier 1991 exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit. Frans 29-01-1991
Arrêté royal autorisant certains agents du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre. Frans 29-01-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1973 instituant la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières et fixant sa dénomination et sa compétence Frans 29-01-1991
ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués Frans 29-01-1991
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL n° 44ter du 29 janvier 1991, conclue au sein du Conseil national du Travail, prorogeant et modifiant la convention collective de travail n° 44 du 21 mars 1989, abaissant, à titre temporaire, l'âge à partir duquel certains travailleurs âgés peuvent bénéficier d'un régime d'indemnisation complémentaire en cas de licenciement, telle que modifiée Frans 29-01-1991