01 Februari 1991

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif à l'exercice de la profession de sage-femme] <AR 2007-06-08/66, art. 1, 002; Frans 01-02-1991
ARRETE ROYAL approuvant le plan d'assainissement de "van Helmont-Ziekenhuis", à Vilvorde Frans 01-02-1991
MODIFICATION à la Constitution Frans 01-02-1991
MODIFICATION à la Constitution Frans 01-02-1991
ACCORD DE COOPERATION relatif à l'établissement des Commissions "Coopération internationale" et "Coopération fédérale" de la conférence interministérielle de la politique scientifique Frans 01-02-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière Frans 01-02-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière Frans 01-02-1991
Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence, indemnités et frais de déplacement attribués au Président et aux membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. Frans 01-02-1991
Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément des laboratoires visés à l'article 7 de l'arrêté royal du 18 juin 1990 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter les appareils électriques utilisés en médecine humaine et vétérinaire. Frans 01-02-1991
Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installation connexes TRADUCTION. Frans 01-02-1991
Arrêté royal relatif à l'exercice de la profession d'accoucheuse. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 01-02-1991
MODIFICATION à la Constitution Frans 01-02-1991
CIRCULAIRE complétant la circulaire du 12 novembre 1990 relative aux élections pour les conseils d'entreprise et les comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail pour ce qui concerne la représentation des jeunes travailleurs Frans 01-02-1991
ARRETE MINISTERIEL portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Frans 01-02-1991
ACCORD DE COOPERATION relatif à l'association de la Commission communautaire commune, des Communautés et des Régions aux activités des Communautés européennes en matière de politique scientifique et à l'organisation au plan interne d'activités connexes Frans 01-02-1991
ARRETE ROYAL portant octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour au personnel de contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Frans 01-02-1991
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades de la [Société nationale des voies aériennes ] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> Frans 01-02-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants Frans 01-02-1991