05 Februari 1991

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel octroyant une dotation pour l'année 1991 au Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées. <Traduction> Frans 05-02-1991
Arrêté ministériel octroyant une dotation pour l'année 1991 au Fonds national de reclassement social des handicapés. <Traduction> Frans 05-02-1991
Convention collective de travail du 5 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" Frans 05-02-1991
ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés d'émission d'emprunts dénommés "Obligations linéaires" Frans 05-02-1991
CIRCULAIRE Pol 37 relative au statut administratif de l'agent auxiliaire de police Frans 05-02-1991
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Nivelles Frans 05-02-1991
ARRETE MINISTERIEL fixant le jeton de présence des membres du conseil d'administration du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social Frans 05-02-1991
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation sociale à certains miliciens. Frans 05-02-1991
Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Suède tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Frans 05-02-1991
CONVENTION entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Suède tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Stockholm le 5 février 1991 Frans 05-02-1991
ARRETE MINISTERIEL fixant la rémunération du commissaire du gouvernement près le Fonds d'amortissement des emprunts du logement social Frans 05-02-1991
ARRETE ROYAL autorisant l'Office national des pensions à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 05-02-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 juillet 1989 fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Communauté française Frans 05-02-1991
Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Suède tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Stockholm le 5 février 1991. - AVIS Frans 05-02-1991