07 Februari 1991

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 26 juin 1986 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative pour la protection des eaux de surface contre la pollution Frans 07-02-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire Frans 07-02-1991
ARRET N° 01/91 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : les recours en annulation partielle ou totale des articles 3, 10 et 11 de la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications, introduits par l'Exécutif de la Communauté française et par l'Exécutif flamand Frans 07-02-1991
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle Frans 07-02-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre Frans 07-02-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 17 mai 1989 relative aux indemnités de séjour et indemnités R.G.P.T. dans les entreprises de transport de choses par véhicules automobiles Frans 07-02-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1990 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics Frans 07-02-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1978 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Frans 07-02-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à la mission, à l'engagement et à l'affectation des attachés commerciaux actuellement sous contrat avec l'Etat belge Frans 07-02-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles Frans 07-02-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure pour les jours d'absence à l'occasion d'évènements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles Frans 07-02-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées Frans 07-02-1991