20 Februari 1991

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL portant détermination du nombre de contractuels que l'Office national des vacances annuelles peut engager et fixant la durée de l'occupation Frans 20-02-1991
ARRETE ROYAL établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 février 1991 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer Frans 20-02-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 14 août 1975 portant exécution de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat Frans 20-02-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'entrée en vigueur du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. Frans 20-02-1991
CODE CIVIL. - LIVRE III _ TITRE VIII _ CHAPITRE II, Section 2. Des règles particulières aux baux relatif à la résidence principale du preneur. Frans 20-02-1991
Convention collective de travail des 20 février et 19 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord social 1991-1992 pour la province d'Anvers Frans 20-02-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1975 portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de divers établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique Frans 20-02-1991
ARRETE ROYAL approuvant le plan d'assainissement du "O.C.M.W.-Ziekenhuis", à Bree Frans 20-02-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand accordant une subvention au "Vlaamse Dienst voor de Buitenlandse Handel" pour couvrir les dépenses de toute nature des représentants économiques de la Région flamande à l'étranger Frans 20-02-1991
ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 20-02-1991
ARRETE ROYAL autorisant le Fonds des accidents du travail à engager des personnes sous le régime du contrat de travail Frans 20-02-1991
ARRETE ROYAL autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 20-02-1991