Account maken
Inloggen
Bronnen
België
Justel
1991
Februari
21
21 Februari 1991
Titel
Taal
Datum
ARRETE ROYAL octroyant à l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990
Frans
21-02-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 20 juillet 1989 relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau
Frans
21-02-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux
Frans
21-02-1991
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint des compétences par la Communauté française et la Région wallonne.
Frans
21-02-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au nombre d'agents contractuels octroyés en exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux.
Frans
21-02-1991
Arrêté royal autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère des Communications et de l'Infrastructure au Registre national des personnes physiques.
Frans
21-02-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1986 fixant les conditions d'octroi des autorisations d'exploiter des services occasionnels de transports rémunérés de personnes
Frans
21-02-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon créant une commission des stages pour les stagiaires du niveau 1 des Services de l'Exécutif régional wallon
Frans
21-02-1991
DECRET portant création de commissions locales d'avis de coupure de gaz et d'électricité
Frans
21-02-1991
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif au fonds budgétaire interdépartemental de la promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 7 janvier 1991 entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté francaise.
Frans
21-02-1991
Arrêté ministériel exonérant les préparations injectables contenant du fer dextran à usage vétérinaire de la prescription médicale.
Frans
21-02-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l'article 5, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux.
Frans
21-02-1991
Arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère des Communications et de l'Infrastructure à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.
Frans
21-02-1991
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Frans
21-02-1991
Arrêté royal portant exécution de l'article 34, § 4, de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Frans
21-02-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
Frans
21-02-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon créant une commission des stages pour les stagiaires des niveaux 2, 3 et 4 des Services de l'Exécutif régional wallon
Frans
21-02-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément d'organismes de crédit dans le cadre des lois d'expansion économique de 1959 et 1970
Frans
21-02-1991
Vorige
1
2
Volgende
Registreer nu gratis
en krijg toegang tot Belgische juridische data
Email adres
Uw email adres is verplicht
Meld je gratis aan
Al geregistreerd?
Nu inloggen
Kies een profieltype
Burger
Bedrijf
Publieke sector
Advocaat
Jurist
Anders
Maak mijn account aan
Al geregistreerd?
Nu inloggen
Gelieve
uw inbox te raadplegen
voor onze activatie link
Bedankt voor uw aanmelding
Terug naar lex.be
Log In
Nog niet geregistreerd?
Registreer nu
Wachtwoord vergeten?