21 Februari 1991

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL octroyant à l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990 Frans 21-02-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 20 juillet 1989 relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau Frans 21-02-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux Frans 21-02-1991
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint des compétences par la Communauté française et la Région wallonne. Frans 21-02-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au nombre d'agents contractuels octroyés en exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux. Frans 21-02-1991
Arrêté royal autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère des Communications et de l'Infrastructure au Registre national des personnes physiques. Frans 21-02-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1986 fixant les conditions d'octroi des autorisations d'exploiter des services occasionnels de transports rémunérés de personnes Frans 21-02-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon créant une commission des stages pour les stagiaires du niveau 1 des Services de l'Exécutif régional wallon Frans 21-02-1991
DECRET portant création de commissions locales d'avis de coupure de gaz et d'électricité Frans 21-02-1991
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif au fonds budgétaire interdépartemental de la promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 7 janvier 1991 entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté francaise. Frans 21-02-1991
Arrêté ministériel exonérant les préparations injectables contenant du fer dextran à usage vétérinaire de la prescription médicale. Frans 21-02-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l'article 5, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux. Frans 21-02-1991
Arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère des Communications et de l'Infrastructure à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. Frans 21-02-1991
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants Frans 21-02-1991
Arrêté royal portant exécution de l'article 34, § 4, de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants Frans 21-02-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques Frans 21-02-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon créant une commission des stages pour les stagiaires des niveaux 2, 3 et 4 des Services de l'Exécutif régional wallon Frans 21-02-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément d'organismes de crédit dans le cadre des lois d'expansion économique de 1959 et 1970 Frans 21-02-1991