26 Februari 1991

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 août 1988 fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes Frans 26-02-1991
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civile, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale Frans 26-02-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves permettant de délivrer le brevet de direction d'un établissement d'enseignement secondaire du degré supérieur de la Communauté française Frans 26-02-1991
Arrêté ministériel portant formation de jeunes par des prépensionnés. Frans 26-02-1991
Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion. Frans 26-02-1991
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure _ Secteur Travaux publics et la Régie des Bâtiments de recruter au-delà de l'enveloppe 1990 Frans 26-02-1991
Convention collective de travail du 26 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs Frans 26-02-1991
convention collective de travail du 26 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, instituant un fonds de sécurité d'existence pour le secteur médico-social et en fixant ses statuts Frans 26-02-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de journée, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation Frans 26-02-1991
Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise la République de Chypre concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements et l'échange de lettres. Frans 26-02-1991
Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Chypre concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements et échange de lettres. Frans 26-02-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 26-02-1991
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de Mons Frans 26-02-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1989 fixant les critères et les modalités de la récupération auprès des laboratoires de biologie clinique des montants visés à l'article 34undecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 26-02-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1984 fixant les cadres linguistiques du Fonds des accidents du travail Frans 26-02-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 décembre 1990 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1991 Frans 26-02-1991