27 Februari 1991

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de la Communauté germanophone et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Frans 27-02-1991
ARRETE ROYAL accordant au Ministère des Communications et de l'Infrastructure l'autorisation de recruter au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990 Frans 27-02-1991
ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat "9,25 % 1991-1998" Frans 27-02-1991
ARRETE ROYAL allouant une subvention aux communes afin de couvrir divers frais d'exécution du recensement de la population et des logements au sein des administrations communales Frans 27-02-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'établissement du rapport en vue de l'admission dans le cadre des emplois de longue durée, l'arrêté ministériel du 29 mars 1968 relatif au signalement et au régime disciplinaire du personnel de la Coopération Frans 27-02-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant réorganisation de l'établissement scientifique "Centre d'Etude de la Population et de la Famille" Frans 27-02-1991
ARRETE ROYAL fixant les degrés de la hiérarchie du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social Frans 27-02-1991
Arrêté royal fixant les modalités des transactions sur valeurs mobilières cotées à une Bourse de valeurs mobilières et qui sont réalisées hors bourse, notamment en ce qui concerne leur notification et l'écart de prix par rapport au cours de bourse. Frans 27-02-1991
Arrêté royal relatif à l'organisation du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie. Frans 27-02-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux. Frans 27-02-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant désignation du Ministère de la Communauté germanophone. Frans 27-02-1991
Arrêté royal relatif à l'indication du prix des produits commercialisés en vrac ou préemballés en quantités variables. - Frans 27-02-1991
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social Frans 27-02-1991
ARRETE ROYAL portant fixation des conditions particulières d'autorisation de recrutements au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990 au profit du service "Accidents du travail et maladies professionnelles" du Ministère de la Prévoyance sociale Frans 27-02-1991
ARRETE ROYAL allouant une subvention aux administrations communales pour l'indemnisation des agents recenseurs dans le cadre du recensement général de la population et des logements Frans 27-02-1991
ARRETE MINISTERIEL portant transfert de certaines attributions du troisième bureau de l'enregistrement de Woluwe-Saint-Pierre au troisième bureau de l'enregistrement d'Ixelles Frans 27-02-1991
Arrêté ministériel relatif à l'amélioration de l'espèce bovine. Frans 27-02-1991
ARRETE ROYAL autorisant un dépassement de l'enveloppe de recrutement pour 1990 de l'Administration générale de la Coopération au Développement Frans 27-02-1991