28 Februari 1991

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit betreffende de inrichtingen die onder de toepassing vallen van hoofdstuk II van de wet van 30 juli 1979 betreffende de preventie van brand en ontploffing en betreffende de verplichte verzekering van de burgerrechtelijke aansprakelijkheid in dergelijke gevallen. - Duitse vertaling Nederlands 28-02-1991
DECREET houdende oprichting van een Dienst Studiën en Statistiek Nederlands 28-02-1991
Besluit van de Waalse Gewestexecutieve houdende regeling van de ontwatering. <Vertaling> - Nederlands 28-02-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1989 fixant les conditions de travail et de rémunération Frans 28-02-1991
ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues Frans 28-02-1991
ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 28 février 1991 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues Frans 28-02-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française dérogeant, pour l'année académique 1990-1991, à l'article 3 de l'arrêté royal du 6 novembre 1987 fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et "d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire Frans 28-02-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure Frans 28-02-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, fixant les conditions de rémunération des pharmaciens Frans 28-02-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant, pour l'année 1991, une subvention à des entreprises bruxelloises dans le cadre de la Convention entre le Centre pour le Développement industriel et la Région de Bruxelles-Capitale Frans 28-02-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1985 fixant les échelles de traitement afférentes aux grades spéciaux à l'Office régulateur de la Navigation intérieure Frans 28-02-1991
Décret instituant l'Office wallon de Développement rural . Frans 28-02-1991
Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères. Frans 28-02-1991
Décret portant approbation de la convention du 4 mai 1987 entre le Gouvernement et les Exécutifs relative au règlement des dettes du passé et charges s'y rapportant en matière de logement social, modifié par l'avenant du 28 septembre 1989. Frans 28-02-1991
Convention collective de travail du 28 fevrier 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce exterieur et pour les bureaux maritimes et d'expedition, relative aux conditions de remuneration Frans 28-02-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention au "Fonds Léon A. Bekaert" Frans 28-02-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant les salaires, indemnités et conditions de travail pour les entreprises s'occupant du remorquage, poussage ou halage de navires de mer sur les eaux intérieures Frans 28-02-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'article 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et insérant un article 160ter dans le même arrêté Frans 28-02-1991
INDICE des prix à la consommation du mois de février 1991 Frans 28-02-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, modifiant la convention collective de travail du 7 mars 1990 fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs Frans 28-02-1991