06 Maart 1991

Titel Taal Datum
Décret réglant l'agrément des entreprises de travail intérimaire dans la Région flamande. Frans 06-03-1991
ARRETE de l'Exécutif relatif aux Fonds budgétaires Frans 06-03-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat Frans 06-03-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand, portant transfert partiel de l'allocation de base 01.05.51 du programme 51 à l'allocation de base 41.02.51 en exécution de l'article 47 du décret du 21 décembre 1990 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991 Frans 06-03-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 juillet 1990 fixant les modalités d'agrément et de subventionnement des Centres d'intégration des Immigrés Frans 06-03-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique du Musée royal des Beaux-Arts à Anvers Frans 06-03-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique du Centre d'Etude de la Population et de la Famille Frans 06-03-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 24 octobre 1988 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des Ministres communautaires Frans 06-03-1991
Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail des 26 mars et 11 juin 1991. - Modification de la convention collective de travail du 15 septembre 1987 concernant l'octroi de la prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos . Frans 06-03-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1989 fixant au 1er juillet 1988 et au 1er janvier 1990 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat. Frans 06-03-1991
Arrêté royal fixant les statuts de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles. Frans 06-03-1991
ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif portant application de l'arrêté de l'Exécutif relatif à l'aide aux projets théâtraux Frans 06-03-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplômé à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et fédérations de communes Frans 06-03-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture françise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Frans 06-03-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand accordant des subventions provisoires pour les dépenses de fonctionnement du premier semestre 1991 au Centre d'Etude de l'Energie nucléaire ou à son successeur, VITO Frans 06-03-1991