07 Maart 1991

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 18 avril et 6 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs Frans 07-03-1991
ARRETE ROYAL modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 13 décembre 1983 portant exécution des articles 13, # 2 et 14, # 4,F de la loi du 30 juin 1983 complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre Frans 07-03-1991
Arrêté royal portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et [article 19, alinéas 3 et 4] , de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Frans 07-03-1991
Ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets. Frans 07-03-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1984 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs Frans 07-03-1991
Ordonnance visant à accélérer la procédure de protection de la nature. Frans 07-03-1991
Arrêté royal portant exécution des dispositions de l'article 34quindecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. Frans 07-03-1991
Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 289 du 31 mars 1984 portant certaines mesures temporaires relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants en vue de la réduction des charges publiques et l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants et de l'arrêté royal n° 464 du 25 septembre 1986 consolidant les mesures relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants. Frans 07-03-1991
Arrêté royal réglementant l'utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les installations frigorifiques. Frans 07-03-1991
Arrêté royal portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. Frans 07-03-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi coordonnée sur les hôpitaux, relative à la mise en service de lits dans des services hospitaliers psychiatriques ainsi que des lits dans des services hospitaliers psychiatriques dont la désaffectation permet la mise en service de lits dans des services hospitaliers psychiatriques Frans 07-03-1991
ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Kwaadmechelen Frans 07-03-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit Frans 07-03-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, prorogeant l'article 3 de la convention collective de travail du 20 janvier 1989, concernant l'emploi dans le secteur des entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos Frans 07-03-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, remplaçant la convention collective de travail du 22 mars 1989 octroyant la prépension conventionnelle Frans 07-03-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 novembre 1983 instituant une Commission consultative en matière de trafic lent dans la Région wallonne Frans 07-03-1991