12 Maart 1991

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL concernant l'attribution de lots complémentaires à la tranche du "Baraka" de la Loterie nationale, dont le tirage est fixé au 25 mars 1991 Frans 12-03-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 relatif au commerce de légumes et de fruits Frans 12-03-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 1975 fixant pour le Fonds des accidents du travail les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public Frans 12-03-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la prépension conventionnelle Frans 12-03-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 déterminant la procédure d'inscription sur les listes des additifs et des contaminants ainsi que de modifications de ces mêmes listes Frans 12-03-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs Frans 12-03-1991
Convention collective de travail du 12 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant le statut des délégations syndicales Frans 12-03-1991
CIRCULAIRE. _ Octroi d'une indemnité au personnel chargé du recensement général de la population et des logements au 1er mars 1991 Frans 12-03-1991
Arrêté royal relatif à l'aptitude au service des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire. Frans 12-03-1991
Arrêté royal relatif à l'agrément et la subsidiation d'organisations non gouvernementales et de fédérations en matière de projets dans les pays en voie de développement. Frans 12-03-1991
Arrêté royal relatif à l'agrément et à la subsidiation d'organisations non gouvernementales et de fédérations pour les activités d'éducation en matière de coopération au développement. Frans 12-03-1991
Arrêté royal déterminant les espèces végétales pour lesquelles un certificat d'obtention peut être délivré et fixant la durée de la protection pour ces espèces. Frans 12-03-1991
Arrêté royal concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées alimentaires Frans 12-03-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la promotion du travail Frans 12-03-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides Frans 12-03-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines Frans 12-03-1991
Convention collective de travail du 12 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la classification professionnelle Frans 12-03-1991
Convention collective de travail du 12 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant le droit à l'interruption de la carrière professionnelle Frans 12-03-1991