13 Maart 1991

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la création et à l'organisation de l'Institut de Sylviculture et de Gestion de la Faune sauvage Frans 13-03-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand. <Voir version néerlandaise> Frans 13-03-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand. <Voir version néerlandaise> Frans 13-03-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 13-03-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente des lits dans des hôpitaux psychiatriques, visés à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonné le 7 août 1987 Frans 13-03-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres temporaires du personnel des établissements de l'enseignement de la Communauté. Frans 13-03-1991
Arrêté royal portant coordination des lois du 28 décembre 1984 et du 26 juin 1990 relatives à la suppression et à la restructuration d'organismes d'intérêt public et des services de l'Etat. Frans 13-03-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1985 relatif à la création et à l'organisation de l'Institut de la Conservation de la Nature. Frans 13-03-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand. <Voir version néerlandaise> Frans 13-03-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique de l'Institut de la Conservation de la Nature Frans 13-03-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres définitifs et stagiaires du personnel des établissements de l'enseignement de la Communauté Frans 13-03-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1990 portant des mesures temporaires de restriction en matière d'importation et de transit de suidés vivants, de viande fraîche et de certains produits de l'Autriche Frans 13-03-1991
ARRETE ROYAL modifiant et remplaçant en ce qui concerne l'article 6-1°, a, de l'arrêté royal n° 26777 du 23 avril 1990 fixant, pour les concours de l'année 1990, le nombre d'officiers temporaires à passer dans le cadre de carrière Frans 13-03-1991
ARRETE MINISTERIEL complétant la composition du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale Frans 13-03-1991
ARRETE ROYAL portant autorisation pour le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité de recruter du personnel Frans 13-03-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand Frans 13-03-1991