14 Maart 1991

Titel Taal Datum
Collectieve arbeidsovereenkomst van 14 maart 1991, gesloten in het Paritair Comité voor de voedingsnijverheid, tot vaststelling van de premies voor ploegenarbeid van de werklieden en werksters tewerkgesteld in de olie- en margarinefabrieken Nederlands 14-03-1991
BESLUIT van de Waalse Gewestexecutieve tot instelling van een Gewestelijk Comite van de Schatkist Nederlands 14-03-1991
Collectieve arbeidsovereenkomst van 14 maart 1991, gesloten in het Paritair Comité voor de voedingsnijverheid, tot vaststelling van de premies voor ploegen- en nachtarbeid van de werklieden en werksters van de pluimveeslachterijen Nederlands 14-03-1991
Collectieve arbeidsovereenkomst van 14 maart 1991, gesloten in het Paritair Comite voor de voedingsnijverheid, houdende toekenning van een eindejaarspremie Nederlands 14-03-1991
BESLUIT tot aanvulling van het koninklijk besluit van 16 november 1988 tot vaststelling van de organisatie en de werking van de Brusselse Gewestelijke Dienst voor arbeidsbemiddeling Nederlands 14-03-1991
Convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries Frans 14-03-1991
Convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments pour bétail Frans 14-03-1991
convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des ouvriers et ouvrières des sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre inverti et d'acide citrique, candiseries, levureries et distilleries Frans 14-03-1991
Convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de café et de chicorée Frans 14-03-1991
Convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries Frans 14-03-1991
Convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les secteurs biscuiterie, biscotterie, spéculoos, pain azyme, pain d'épice et pâtisserie industrielle Frans 14-03-1991
convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des ouvriers et ouvrières dans l'industrie des légumes Frans 14-03-1991
Convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, liant les salaires à l'indice des prix à la consommation Frans 14-03-1991
Convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant la détermination du salaire Frans 14-03-1991
Convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'un jour de carence Frans 14-03-1991
Convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant une prime de fin d'année Frans 14-03-1991
ARRETE octroyant à l'Etablissement prévu dans le décret du 20 février 1991 portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne, une subvention et 600 millions en vue de la gestion conjointe du transport scolaire Frans 14-03-1991
Convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant l'interruption de la carrière professionnelle Frans 14-03-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques Frans 14-03-1991
Convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de crème glacée Frans 14-03-1991