22 Maart 1991

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 26 octobre 1990 fixant le formulaire de déclaration nécessaire pour effectuer la déclaration pour l'avance sur la redevance d'environnement pour le quatrième trimestre Frans 22-03-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 22 mars 1990 fixant le formulaire de déclaration nécessaire pour effectuer la déclaration trimestrielle pour la redevance d'environnement Frans 22-03-1991
Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives au Mysterious Reproductive Syndrome des porcs et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux Frans 22-03-1991
Arrêté royal fixant, pour l'année 1991, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises. Frans 22-03-1991
Arrêté royal portant exécution de l'article 170 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales. Frans 22-03-1991
Arrêté royal du 22 mars 1991 fixant la procédure relative à la constatation des infractions et au prononcé des amendes administratives visées à l'article 127, § 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (AR 1995-05-15/38, art. 22, 002; Frans 22-03-1991
ARRETE ROYAL relatif au financement en 1990 de certains projets de recherche et de développement Frans 22-03-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 22-03-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions de l'enseignement secondaire général technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein Frans 22-03-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non marchand Frans 22-03-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1987 accordant une indemnite aux travailleurs frontaliers occupes en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations de taux de change entre les monnaies belge et française Frans 22-03-1991
Convention collective de travail du 22 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant la détermination du salaire Frans 22-03-1991
Convention collective de travail du 22 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année Frans 22-03-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'exécution du budget de l'Office de la Naissance et de l'Enfance relatives au subventionnement, pour 1990, des centres d'accueil, maisons maternelles et pouponnières, ainsi que des centres de vacances agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance Frans 22-03-1991