17 April 1991

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'octroi d'une subvention de fonctionnement forfaitaire aux centres de soins de jour agréés Frans 17-04-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1967 pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat Frans 17-04-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 mars 1990 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers et des grades particuliers supprimés et accordant l'échelle de traitement dite de "sélectionné" à certains membres du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle Frans 17-04-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant le règlement du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle Frans 17-04-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1985 fixant les normes d'agrément auxquelles les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services ou des maisons de repos doivent satisfaire Frans 17-04-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 juillet 1985 fixant le programme pour les centres de services, les habitations pour personnes âgées, résidences-services, complexes résidentiels proposant des services et maisons de repos Frans 17-04-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 juillet 1985 règlementant l'octroi de l'autorisation préalable visée à l'article 9 du décret du 5 mars 1985 portant réglementation de l'agrément et de l'octroi de subventions relatifs aux structures destinées aux personnes âgées Frans 17-04-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 juillet 1985 fixant les règles qui déterminent le caractère indispensable des travaux de sécurité dans les maisons de repos Frans 17-04-1991
ARRETE de l'Executif flamand fixant le temps d'émission attribué, pour la période du 1er janvier au 31 août 1991 aux associations ou fondations dont l'objectif unique est de réaliser des émissions télévisées Frans 17-04-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand Frans 17-04-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions sous lesquelles les membres du personnel de l'A.S.B.L. Institut néerlandophone pour la Formation permanente des Classes moyennes sont intégrés dans la formation organique du personnel de l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante Frans 17-04-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la date de la mise en vigueur de certaines stipulations du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises Frans 17-04-1991
MODIFICATION à la Constitution Frans 17-04-1991
MODIFICATION à la Constitution Frans 17-04-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre du personnel du secrétariat permanent du Conseil flamand de l'enseignement Frans 17-04-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du "Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs" Frans 17-04-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1981 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées Frans 17-04-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'octroi de subventions pour les opérations d'investissements relatives aux centres de soins de jour. Frans 17-04-1991
Arrêté ministériel portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de gestion. Frans 17-04-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'ancienneté pécuniaire des membres du personnel recrutés comme contractuels subventionnés dans le cadre de la convention spéciale conclue pour les établissements d'enseignement. Frans 17-04-1991