19 April 1991

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL fixant en 1991 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-oficier de complément Frans 19-04-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1990 fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments Frans 19-04-1991
Loi portant approbation de la Convention entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Burundi concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Bruxelles le 13 avril 1989. Frans 19-04-1991
Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Oslo le 14 avril 1988. Frans 19-04-1991
Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative aux allocations familiales pour travailleurs salariés. Frans 19-04-1991
Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire du conseiller budgétaire et financier auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Frans 19-04-1991
Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, prévue à l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens. Frans 19-04-1991
ARRETE ROYAL autorisant l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales à procéder à des recrutements au-delà de l'enveloppe 1990 Frans 19-04-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux appareils d'analyse pour le mesurage de la concentration d'alcool dans l'air alvéolaire expiré Frans 19-04-1991
ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 17, 31 et 41 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée Frans 19-04-1991
Protocole n° 60 du 19 avril 1991 relatif aux négociations menées le lundi 11 mars et le mercredi 27 mars 1991 au sein du comité commun à l'ensemble des services publics, concernant la liste des principes généraux qui doivent être repris dans l'arrêté royal fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de la Fonction publique administrative. Frans 19-04-1991
Arrêté royal relatif aux comptes annuels des institutions de retraite professionnelle.] <AR 2007-06-05/40, art. 62, 005; Frans 19-04-1991
Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, et du Protocole, signé à Ankara le 2 juin 1987. Frans 19-04-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux appareils de test de l'haleine qui détectent le niveau d'imprégnation alcoolique dans l'air alvéolaire expiré Frans 19-04-1991
ARRETE MINISTERIEL fixant en 1991 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis comme sous-officiers de carrière en 1992 et comme sous-officiers de complément en 1991, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officiers de carrière en 1992 Frans 19-04-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 déterminant les modalités de transfert à la Régie des Bâtiments de certains membres du personnel du Ministère des Travaux publics et du Fonds des Routes Frans 19-04-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Frans 19-04-1991
Convention collective de travail du 19 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'emploi Frans 19-04-1991