29 April 1991

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des Services de l'Exécutif flamand et des organismes d'intérêt public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande Frans 29-04-1991
ARRETE de l'Executif flamand autorisant la Societe terrienne flamande a embaucher des personnes sous le regime d'une convention de travail, afin de repondre a des besoins de personnel exceptionnels et temporaires Frans 29-04-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification des zones d'habitation défavorisées des villes d'Anvers, Louvain, Gand, Bruges, Alost et Malines, ainsi que de la zone d'habitation défavorisée "Mijncites" Frans 29-04-1991
DECRET complétant la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en ce qui concerne l'isolation thermique et les équipements de ventilation de bâtiments Frans 29-04-1991
Décret [...] fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques. <Intitulé modifié par DCFL 2004-04-30/45, art. 31, 006; En vigueur : 01-06-2009> Frans 29-04-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'octroi de subventions aux propriétaires de bois privés et l'agrément des groupements forestiers des propriétaires de bois privés. - Frans 29-04-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la "Belgische Radio en Televisie, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap" à contracter un emprunt d'un montant maximum de 80.000.000 de francs Frans 29-04-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand établissant les programmations, les transformations et les restructurations supplémentaires autorisées dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour les années scolaires 1989-1990 et 1990-1991, d'une part, et établissant l'autorisation de création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire de promotion sociale, d'autre part Frans 29-04-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand approuvant le complément au règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Service des Travaux d'infrastructure de l'Enseignement subventionné Frans 29-04-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1990 fixant certaines mesures transitoires a l'occasion de la création du Ministère des Communications et de l'Infrastructure Frans 29-04-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant octroi d'une subvention a l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle comme intervention dans les frais du programme d'encouragement pour les régions d'impulsions _ volet formation et emploi Frans 29-04-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant, à titre expérimental, l'agrément et la subsidiation des services d'accueil de jour pour personnes âgées Frans 29-04-1991
Décret relatif au Fonds flamand des Provinces. <Traduction> Frans 29-04-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1962 relatif aux autorisations de transport en commun des élèves des établissements d'enseignement Frans 29-04-1991
DIRECTIVE 91/263/CEE du Conseil, du 29 avril 1991, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements terminaux de télécommunications, incluant la reconnaissance mutuelle de leur conformité Frans 29-04-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de pouvoirs sur le personnel, les missions, les biens, les droits et obligations transférés du Fonds national de reclassement social des handicapés à la Communauté française Frans 29-04-1991