30 April 1991

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal fixant la durée du terme de service actif des miliciens.	Frans	30-04-1991
Règlement portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé.	Frans	30-04-1991
Arrêté royal accordant une prime de bilinguisme au personnel des administrations de l'Etat.	Frans	30-04-1991
ARRETE ROYAL portant refus de désignation ou d'agrément d'organismes de droit public ou privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980	Frans	30-04-1991
ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur le territoire de Gent	Frans	30-04-1991
INDICE des prix à la consommation du mois d'avril 1991	Frans	30-04-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 1991 portant formation de jeunes par des prépensionnés	Frans	30-04-1991
ARRETE ROYAL portant agrément d'organismes de droit privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980	Frans	30-04-1991
DIRECTIVE 91/269/CEE de la Commission, du 30 avril 1991 portant adaptation au progrès technique de la directive 82/130/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses	Frans	30-04-1991
Convention collective de travail du 30 avril 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, fixant la classification professionnelle	Frans	30-04-1991
Convention collective de travail du 30 avril 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts	Frans	30-04-1991
ARRETE MINISTERIEL augmentant temporairement le nombre de vacations autorisées de la part des réviseurs accrédités auprès de l'OEuvre Nationale de l'Enfance	Frans	30-04-1991