07 Mei 1991

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1980 pris en exécution de l'article 27 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants Frans 07-05-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne Frans 07-05-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Frans 07-05-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires Frans 07-05-1991
ARRETE ROYAL fixant, pour les concours de l'année 1991, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément Frans 07-05-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement Frans 07-05-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, # 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Frans 07-05-1991
Arrêté royal fixant, pour les entreprises fabriquant des jantes en aluminium situées dans l'arrondissement administratif de Tournai et ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 07-05-1991
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication d'armement et de munitions situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 07-05-1991
Arrêté ministériel désignant un service médico-technique en exécution de l'article 7, c, de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers les conditions et règles de fixation du prix de journée, du budget et de ses éléments constitutifs ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. Frans 07-05-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale Frans 07-05-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles et l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces Frans 07-05-1991
ARRETE ROYAL modifiant la composition du comité technique de prestations spéciales auprès du Fonds des accidents du travail Frans 07-05-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon octroyant à l'établissement prévu dans le décret du 21 février 1991 portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne, une subvention de F 363 000 000 en vue de la gestion conjointe du tourisme Frans 07-05-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi, par la Région, d'une prime aux communes qui recourent aux services d'un conseiller en environnement Frans 07-05-1991
ARRETE ROYAL : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant a la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail Frans 07-05-1991