13 Mei 1991

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1960 portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession Frans 13-05-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière Frans 13-05-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en sciences commerciales, de licencié en sciences commerciales et financières, de licencié en sciences commerciales et consulaires, de licencié en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial Frans 13-05-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel Frans 13-05-1991
CIRCULAIRE relative à la délivrance de la première carte d'identité Frans 13-05-1991
Arrêté ministériel excluant certains grades du bénéfice de l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères. Frans 13-05-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades [délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections [Sage-femme], Soins infirmiers, Ergothérapeute et Logopédie de l'Enseignement supérieur non universitaire] <ACF 2006-06-30/53, art. 1, Frans 13-05-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet Frans 13-05-1991
ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement special de l'entrepôt public de Genk Frans 13-05-1991
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Frans 13-05-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer [le diplôme permettant d'enseigner en secrétariat-bureautique dans l'enseignement secondaire et en bureautique dans l'enseignement supérieur de type court] <ACF 2011-05-12/32, art. 1; Frans 13-05-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et [et dans la catégorie pédagogique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type court] <modifié par ACF 2006-06-30/51, art. 1> Frans 13-05-1991
convention collective de travail du 13 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, instituant un fonds de sécurité d'existence pour le secteur médico-social et en fixant ses statuts Frans 13-05-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement special Frans 13-05-1991