22 Mei 1991

Titel Taal Datum
Besluit van de Vlaamse Executieve houdende vaststelling van de luchthavenvergoedingen. Nederlands 22-05-1991
Besluit van de Vlaamse Executieve houdende vaststelling van bijzondere statutaire bepalingen voor het personeel van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap. <NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 12-08-1993 en tekstbijwerking tot 21-06-1994> Nederlands 22-05-1991
Besluit van de Vlaamse Executieve houdende vaststelling van de datum van inwerkstelling van sommige bepalingen van het decreet van 29 april 1991 tot instelling van een Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen en tot vaststelling van de algemene regelen inzake de erkenning en de subsidiëring van de milieu- en natuurverenigingen. Nederlands 22-05-1991
Besluit van de Vlaamse Executieve tot vaststelling van de opening en de sluiting van de jacht voor het seizoen 1991-1992 in het Vlaamse Gewest. Nederlands 22-05-1991
ARRETE du Gouvernement flamand relatif à l'évaluation aux mesures d'ordre et au régime disciplinaire dans l'enseignement communautaire <remplacé par AGF 2000-09-15/33, art. 2> Frans 22-05-1991
Convention collective de travail du 22 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, instituant un régime d'indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement Frans 22-05-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 avril 1990 visant l'encouragement de la construction de logements sociaux locatifs Frans 22-05-1991
LOI portant approbation des Actes internationaux suivants : 1. Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, faite à Strasbourg le 6 mai 1963; 2. Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, fait à Strasbourg le 24 novembre 1977; 3. Protocole additionnel à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, fait à Strasbourg le 24 novembre 1977 Frans 22-05-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 juillet 1988 portant création et fonctionnement de la commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse et du secrétariat administratif Frans 22-05-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la suspension préventive et au régime disciplinaire ainsi qu'à la démission de certains membres du personnel temporaire de l'enseignement subventionné et des centres d'encadrement des élèves subventionnés <remplacé par AGF 2000-09-15/31, art. 1> Frans 22-05-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et les normes en matière de subsides pour les institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse. Frans 22-05-1991
Arrêté royal relatif à la destination du produit net de la vente des pièces frappées en application de l'arrêté royal du 3 septembre 1990 fixant les modalités d'émission de pièces bicolores de 10 et 20 Ecu, millésimés 1990-1991. Frans 22-05-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 23 décembre 1988 fixant le cadre organique de la Société terrienne flamande Frans 22-05-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines mesures de promotion sociale en faveur du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française Frans 22-05-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant des arrêtés relatifs aux établissements de l'Etat d'observation et d'éducation sous surveillance Frans 22-05-1991
ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Mucal, gel, de la prescription médicale Frans 22-05-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à la part contributive des jeunes dans les frais d'entretien, d'éducation et de traitement ainsi que l'affectation des rémunérations allouées aux mineurs. Frans 22-05-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1991-1992 en Région flamande. Frans 22-05-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant des dispositions statutaires particulières pour le personnel du Ministère de la Communauté flamande. <Traduction> Frans 22-05-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 29 avril 1991 instituant un Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre et fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques. Frans 22-05-1991