30 Mei 1991

Titel Taal Datum
Arrêté de l'Exécutif de la Région Bruxelles-Capitale relatif au service de médiation créé auprès de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles. Frans 30-05-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant approbation des statuts de la Société de Transport en Commun de Namur-Luxembourg Frans 30-05-1991
ARRETE modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1989 portant création d'un régime des contractuels subventionnes auprès de certains pouvoirs publics pour la Région de Bruxelles-Capitale Frans 30-05-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1929 qui porte organisation de la Sûreté publique Frans 30-05-1991
Enregistrement des dernières volontés en matière de mode de sépulture. Frans 30-05-1991
Arrêté ministériel relatif au rapport annuel d'activités des entreprises de gardiennage et des entreprises de sécurité. - Frans 30-05-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au comité consultatif créé auprès de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles. Frans 30-05-1991
Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1991, la quote-part en pourcentage des trimestres cumulatifs dans le budget global des moyens financiers par année pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés. Frans 30-05-1991
Convention collective de travail du 30 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, fixant les conditions de travail et de rémunération Frans 30-05-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société d'exploitation Liège-Verviers Frans 30-05-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant approbation des statuts de la Société de Transport en Commun du Hainaut Frans 30-05-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant approbation des statuts de la Société de Transport en Commun du Brabant wallon Frans 30-05-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public, en vue de la subsidiation des plans communaux généraux d'égouttage Frans 30-05-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de la Société régionale wallonne du Transport aux sociétés d'exploitation Frans 30-05-1991