06 Juni 1991

Titel Taal Datum
Arrêté de l'Exécutif régional wallon réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi. Frans 06-06-1991
Décret relatif au développement rural Frans 06-06-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à la cession de biens immobiliers à l'Office wallon de Développement rural Frans 06-06-1991
ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Voies aériennes Frans 06-06-1991
ARRETE ROYAL transférant les membres du personnel de l'Institut national des Industries extractives à la Région wallonne Frans 06-06-1991
Arrêté royal portant organisation, fonctionnement et statut du personnel de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. Frans 06-06-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon visant à instaurer une procédure accélérée de liquidation des traitements Frans 06-06-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février et 5 mai 1976, 8 février et 2 septembre 1977, 29 novembre 1978, 3 janvier et 15 décembre 1980, 21 janvier et 8 juillet 1981, 19 octobre 1982, 16 mars et 11 août 1983 et 30 mars 1990 Frans 06-06-1991
ARRETE ROYAL relatif à la dissolution de l'Institut national des Industries extractives et au transfert de ses missions, biens, droits et obligations à la Région wallonne Frans 06-06-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement Frans 06-06-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Courtrai Frans 06-06-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes Frans 06-06-1991