10 Juni 1991

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit van 10 juni 1991 tot uitvoering van artikel 51, § 3, zevende lid, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, houdende bepaling wat onder beduidende overschrijding of risico op beduidende overschrijding van de partiële begrotingsdoelstelling moet worden verstaan. (KB 1995-05-15/38, art. 23, Nederlands 10-06-1991
ARRETE de l'Exécutif fixant la rétribution des collaborateurs occasionnels de la direction générale du Sport et du Tourisme Frans 10-06-1991
CIRCULAIRE. _ Echelles de traitements du secrétaire communal et du receveur communal Frans 10-06-1991
CIRCULAIRE relative à la tenue des registres de population et au recensement général de la population et des logements Frans 10-06-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Frans 10-06-1991
ARRETE ROYAL créant un conseil de formation pour les services d'incendie Frans 10-06-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques Frans 10-06-1991
Arrêté royal fixant, la cotisation annuelle à verser pour l'année 1991 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire. Frans 10-06-1991
Arrêté royal fixant, d'une part, la cotisation annuelle à verser pour l'année 1991 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et d'autre part, les montants de base des pensions de retraite et de survie prévus par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins. Frans 10-06-1991
Arrêté royal modifiant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions. Frans 10-06-1991
ARRETE ROYAL relatif à la carrière des enquêteurs du Comité supérieur de contrôle et aux conditions d'accès au grade de jurisconsulte au même comité Frans 10-06-1991
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat Frans 10-06-1991
Arrêté royal du 10 juin 1991 portant exécution de l'article 51, § 3, alinéa 7, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, déterminant ce qu'il y a lieu d'entendre par dépassement significatif ou risque de dépassement significatif de l'objectif budgétaire partiel. (AR 1995-05-15/38, art. 23, 002; Frans 10-06-1991
Arrêté royal déterminant les cas et les conditions dans lesquels le Fonds des maladies professionnelles renonce totalement ou partiellement à la récupération des prestations payées indûment. Frans 10-06-1991
Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de matériel en vue de favoriser le fonctionnement des activités touristiques. (Abrogé pour la Région wallonne; ARW 1995-12-14/40, art. 9, 002; Frans 10-06-1991
Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions d'octroi de subventions aux attractions touristiques pour l'achat et le placement de panneaux de signalisation. - Frans 10-06-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions permanentes chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance-soins de santé Frans 10-06-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques Frans 10-06-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques Frans 10-06-1991
REGLEMENT 1601/91/CEE du Conseil, du 10 juin 1991, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles Frans 10-06-1991