12 Juni 1991

Titel Taal Datum
Convention collective de travail du 12 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la prime de fin d'année Frans 12-06-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les dispositions statutaires particulières pour le personnel de l'Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique-technologique dans l'industrie Frans 12-06-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant le classement hiérarchique des grades dont sont titulaires les membres du personnel de l'Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique-technologique dans l'industrie Frans 12-06-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation Frans 12-06-1991
Arrêté royal allouant une prime d'attente à certains agents des services " Météorologie aéronautique " et " Télécommunications aéronautiques " de la Régie des Voies aériennes. Frans 12-06-1991
Décret relatif aux universités dans la Communauté flamande. <TRADUCTION> Frans 12-06-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les adaptations à appliquer aux montants fixés par l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. Frans 12-06-1991
Loi relative au crédit à la consommation. Frans 12-06-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le coefficient d'attribution de la subvention pour frais de personnel éducatif dans les institutions agréées qui accueillent des personnes placées à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. Frans 12-06-1991
Décret portant création d'une Commission consultative flamande des hôpitaux et des autres formes de soins médicaux et d'assistance médicale. Frans 12-06-1991
Arrêté royal portant octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire. Frans 12-06-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes Frans 12-06-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du 31 juillet 1990 fixant le capital "périodes-professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein Frans 12-06-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1984 relatif à la délivrance des titres de séjour pour les étrangers, à leur fourniture et au remboursement à l'Etat par les communes des frais occasionnés par la fourniture des formules des titres de séjour pour les étrangers Frans 12-06-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut du personnel de l'Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique-technologique dans l'industrie Frans 12-06-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la nomination et à la rémunération du président, du directeur général et des chargés de mission de l'Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique-technologique dans l'industrie Frans 12-06-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique du personnel de l'Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique-technologique dans l'industrie Frans 12-06-1991
Décret portant réglementation de la publicité et du sponsoring à la radio et à la télévision. . Frans 12-06-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le pourcentage à prendre en considération pour le calcul du montant forfaitaire représentant les charges patronales légales et les charges complémentaires en vue d'établir le montant total de la subvention pour frais de personnel éducatif, octroyée aux institutions agréées qui accueillent des personnes placées à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. Frans 12-06-1991
CIRCULAIRE MINISTERIELLE. <Voir version néerlandaise> Frans 12-06-1991