13 Juni 1991

Titel Taal Datum
ARRET N° 16/91 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation des articles 23 et 29 de la loi du 20 juillet 1990 portant des dispositions fiscales et autres, publiée au Moniteur belge du 1er août 1990, introduit par l'a.s.b.l. "Association des femmes au foyer" et par l'a.s.b.l. "Thuiswerkende ouder, gezin, samenleving" Frans 13-06-1991
REGLEMENT 1637/91/CEE du Conseil, du 13 juin 1991, fixant une indemnité relative à la réduction des quantités de référence visés à l'article 5 quater du règlement 804/68/CEE et une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière Frans 13-06-1991
CIRCULAIRE MINISTERIELLE. <Voir version néerlandaise> Frans 13-06-1991
Arrêté royal définissant les critères permettant d'établir les zones géographiques susceptibles d'être affectées par un accident majeur de certaines activités industrielles. Frans 13-06-1991
Décret concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement. Frans 13-06-1991
Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels. Frans 13-06-1991
Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport de voyageurs sur le réseau des sociétés de transports en commun de la Région wallonne. Frans 13-06-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1989 portant création de la Commission consultative pour l'Etude et l'Amélioration des Transports publics Frans 13-06-1991
REGLEMENT 1703/91/CEE du Conseil du 13 juin 1971 introduisant un régime de retrait temporaire des terres arables pour la campagne 1991/1992 et prévoyant pour cette campagne des mesures spéciales dans le cadre du régime de retrait des terres prévu par le Règlement CEE 797/85 Frans 13-06-1991
CIRCULAIRE MINISTERIELLE. <Voir version néerlandaise> Frans 13-06-1991
ARRETE MINISTERIEL fixant les formules des titres, délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans Frans 13-06-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les règles de répartition du Fonds spécial d'aide aux communes bruxelloises en difficulté Frans 13-06-1991
ARRETE MINISTERIEL désignant à titre provisoire les fonctionnaires habilités à surveiller l'exécution de la législation relative aux bureaux de placement payants Frans 13-06-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 relatif à l'exécution des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole Frans 13-06-1991