17 Juni 1991

Titel Taal Datum
DECRET concernant les subventions de fonctionnement Frans 17-06-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 4 août 1987 et 4 février 1988 relatifs aux redevances radio et télévision Frans 17-06-1991
LOI portant approbation des résolutions relatives au troisième amendement aux statuts du Fonds monétaire international et à l'augmentation des quotes-parts des membres dudit Fonds Frans 17-06-1991
LOI modifiant la loi du 31 aout 1939 sur l'Office national du Ducroire Frans 17-06-1991
Loi portant approbation de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, faite à Strasbourg le 28 janvier 1981. Frans 17-06-1991
Loi portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé. (AR 1993-09-29/30, art. 1, 007; Frans 17-06-1991
Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant le transport régulier, de et vers la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 17-06-1991
DECRET portant octroi d'une allocation aux membres du personnel enseignant qui exercent provisoirement une autre fonction que celle à laquelle ils sont nommés à titre définitif Frans 17-06-1991
ACCORD de coopération entre l'Etat, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'assurance de la qualité technique dans la construction Frans 17-06-1991
ACCORD DE COOPERATION entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant les routes dépassant les limites d'une Région Frans 17-06-1991
LOI relative à la contribution de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement Frans 17-06-1991
Loi portant approbation des amendements à la Convention du 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales telle que modifiée et complétée par les Protocoles des 10 mai 1948, 16 novembre 1966, 30 novembre 1972 et par l'amendement du 24 juin 1982, adoptés par l'assemblée générale du Bureau international des Expositions le 31 mai 1988. Frans 17-06-1991
Accord de coopération entre l'autorité nationale et les Régions. - Réseaux de télécommunication et de télécontrôle. Frans 17-06-1991
DECRET modifiant l'article 6 de l'arrêté royal n° 79 du 21 juillet 1982 fixant le nombre global de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat Frans 17-06-1991
Convention collective de travail des 17 et 24 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant les mesures en faveur des groupes à risque dans la province de Limbourg Frans 17-06-1991
DECRET concernant la banque d'heures dans l'enseignement de promotion sociale Frans 17-06-1991
DECRET portant abrogation de l'article 2 de l'arrêté royal n° 471 du 24 octobre 1986 visant à limiter le nombre de congés pour mission ou de mises en disponibilité pour mission, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux Frans 17-06-1991
ARRETE MINISTERIEL accordant au Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie, une prime en capital destinée à financer ses investissements sociaux Frans 17-06-1991