19 Juni 1991

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit genomen in uitvoering van het koninklijk besluit van 5 december 1986 tot regeling van de toegang tot de informatiegegevens en van het gebruik van het identificatienummer van het Rijksregister van de natuurlijke personen in hoofde van de Algemene Spaar- en Lijfrentekas in de mate dat zij belast is met het bijhouden van de individuele rekening der werknemers. Nederlands 19-06-1991
Koninklijk besluit tot vaststelling voor de ondernemingen die onder het Paritair Comité voor het vervaardigen van en de handel in zakken in jute of in vervangingsmaterialen ressorteren, van de voorwaarden waaronder het gebrek aan werk wegens economische oorzaken, de uitvoering van de arbeidsovereenkomst voor werklieden geheel schorst. Nederlands 19-06-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant la convention collective de travail du 1er avril 1975 concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation Frans 19-06-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire" Frans 19-06-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1980 portant fixation du cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale Frans 19-06-1991
ARRETE ROYAL attribuant une indemnité aux militaires participant à des opérations particulièrement dangereuses Frans 19-06-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française. Frans 19-06-1991
Arrêté ministériel exonérant les spécialités Collier-Propoxur-halsband " Bayer " pour chien et Collier-Propoxur-halsband " Bayer " pour petit chien et chat de la prescription médicale. Frans 19-06-1991
Arrêté royal portant création du Conseil national de la Nutrition. - Frans 19-06-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les compétences et la procédure consultative du Comité consultatif flamand des centres de santé mentale en matière de questions concernant les initiatives d'habitations protégées et les associations d'institutions et services psychiatriques. Frans 19-06-1991
Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative à l'assurance maladie-invalidité. Frans 19-06-1991
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication d'armes et de munitions de guerre dans la région de Hasselt et ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 19-06-1991
Arrêté royal de grâce collective. Frans 19-06-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1959 relatif au statut des officiers de réserve Frans 19-06-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géographique national Frans 19-06-1991
Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1986 organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite dans la mesure où elle est chargée de la tenue du compte individuel des travailleurs salariés. Frans 19-06-1991
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute en matériaux de remplacement, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 19-06-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, fixant pour l'année 1991, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale Frans 19-06-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de certaines dispositions du titre Ier, chapitre 4 du décret du 12 décembre 1990 relatif à la politique administrative en matière des hôpitaux psychiatriques publics de Geel et de Rekem Frans 19-06-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant sa dénomination et sa compétence Frans 19-06-1991