21 Juni 1991

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant les modalités d'organisation de la trésorerie de la Communauté germanophone. Frans 21-06-1991
Convention collective de travail du 21 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative aux mesures en faveur des groupes à risque en exécution de l'accord interprofessionnel 1991-1992 Frans 21-06-1991
MODIFICATION à la Constitution Frans 21-06-1991
MODIFICATION à la Constitution Frans 21-06-1991
ARRETE MINISTERIEL relatif au prix de remboursement des obligations de la "tranche 1 _ 1981-1991" de l'emprunt spécial 1981 Frans 21-06-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1989 fixant au 1er juillet 1988 et au 1er janvier 1990 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen technique, artistique et normal de l'Etat Frans 21-06-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon pris en exécution de l'article 26 du décret du Conseil régional wallon du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes, modifiant ses articles 20 et 23 Frans 21-06-1991
LOI modifiant la loi du 18 juillet 1985 relative à la publication des sondages d'opinion Frans 21-06-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1977 fixant les échelles de traitement dont les grades de qualification particulière dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux sont dotés Frans 21-06-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1977 portant statut pécuniaire du personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux et des attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation Frans 21-06-1991