26 Juni 1991

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministeriel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente, réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente des Classes moyennes Frans 26-06-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique d'accueil de l'"Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis" à Geel Frans 26-06-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions pour la création d'emplois dans la fonction de professeur de l'enseignement secondaire, chargé de donner les cours pratiques qui sont mis en oeuvre pour les soins et l'entretien des cultures et du cheptel dans l'enseignement secondaire à temps plein Frans 26-06-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission consultative supérieure de l'animation sociale Frans 26-06-1991
DIRECTIVE 91/441/CEE du Conseil, du 26 juin 1991, modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur Frans 26-06-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand concernant le régime de pensions des membres du secrétariat permanent du Conseil flamand de l'enseignement Frans 26-06-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant le transfert des membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande à l'"Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis" à Rekem Frans 26-06-1991
DECRET ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991 Frans 26-06-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études Frans 26-06-1991
REGLEMENT 2228/91/CEE de la Commission, du 26 juin 1991, fixant certaines dispositions d'application du Règlement 1999/85/CEE relatif au régime de perfectionnement actif Frans 26-06-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la date de l'entrée en vigueur du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives Frans 26-06-1991
ARRETE MINISTERIEL portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson de mer <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 38439 du 9-01-1992> Frans 26-06-1991
DECRET relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives Frans 26-06-1991
DECRET ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991 Frans 26-06-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les jetons de présence et les allocations des membres des chambres provinciales de recours, visées à l'article 69 de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'aide sociale, ainsi que les honoraires dûs en raison des examens médicaux ordonnés par ces chambres de recours Frans 26-06-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogation pour la saison théâtrale 1989-1990 relative à l'agrément d'établissements d'art dramatique Frans 26-06-1991