03 Juli 1991

Titel Taal Datum
Décret relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. Frans 03-07-1991
Décret portant approbation de la convention relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York le 20 novembre 1989. Frans 03-07-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française adaptant à partir du 1er janvier 1991, le montant forfaitaire fixé par le 1er alinéa, 1° de l'article 10 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services. Frans 03-07-1991
Décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. Frans 03-07-1991
Arrêté royal pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les commissions d'assistance publique. Frans 03-07-1991
Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination. - Frans 03-07-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand portant généralisation du régime des contractuels subventionnés. Frans 03-07-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif aux attestations, certificats et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone Frans 03-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises Frans 03-07-1991
ARRETE ROYAL prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1991 Frans 03-07-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fusionnant l'école primaire autonome de Manderfeld Frans 03-07-1991
DECRET modifiant la loi du 18 février 1977 relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture Frans 03-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand transférant des crédits à la dotation du Commissariat général de Promotion de la Culture physique, du Sport et de la Recréation en Plein Air Frans 03-07-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française règlementant le recrutement du personnel contractuel a la Radio-Télévision belge de la Communauté française Frans 03-07-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence Frans 03-07-1991