10 Juli 1991

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création d'un Conseil de la Politique scientifique Frans 10-07-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, saisie d'une demande de suspension Frans 10-07-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1965 relatif aux allocations et indemnités accordées au personnel enseignant de l'Ecole de Criminologie et de Police scientifique Frans 10-07-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire Frans 10-07-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française prorogeant l'expérience prévue par l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'Inspection médicale scolaire en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions Frans 10-07-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un [délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant]. (ACF 1997-12-22/30, art. 1, 002; Frans 10-07-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le statut et le grade du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de la Société flamande de l'Environnement. <Traduction> Frans 10-07-1991
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subsidiation des centres d'aide sociale ambulante dans le cadre des mutualités. <aef 1993-11-10 36, art. 1, 002; Frans 10-07-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand portant autorisation du Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées de participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. Frans 10-07-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux indemnités allouées aux membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse Frans 10-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 février 1990 fixant les conditions d'agrément, le fonctionnement et les modalités de subventionnement des services d'aide à domicile de handicapés tels que visés à l'article 3, # 1erbis, de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés Frans 10-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande Frans 10-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand approuvant l'accord du 31 juillet 1991 conclu entre la Région flamande et la Société pour la Politique foncière et industrielle de la rive gauche de l'Escaut, concernant les conditions générales pour le transfert ou la concession de terrains sur la rive gauche de l'Escaut à hauteur d'Anvers Frans 10-07-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire Frans 10-07-1991
CIRCULAIRE. _ Communication et publication des circulaires du département Frans 10-07-1991
CIRCULAIRE MINISTERIELLE. <Voir version néerlandaise> Frans 10-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant le montant minimum, la manière de percevoir et l'exemption éventuelle totale ou partielle du droit d'inscription imposé aux étudiants et aux élèves de l'enseignement de promotion sociale Frans 10-07-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base Frans 10-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou infirmière Frans 10-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 24 juillet 1985 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions des services d'aide sociale aux justiciables Frans 10-07-1991