15 Juli 1991

Titel Taal Datum
RICHTLIJN 91/414/EEG van de Raad van 15 juli 1991 betreffende het op de markt brengen van gewasbeschermingsmiddelen Nederlands 15-07-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques Frans 15-07-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1990 fixant les dispositions générales relatives aux échelles de traitements du personnel provincial et communal Frans 15-07-1991
ARRETE MINISTERIEL accordant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour l'année 1991 Frans 15-07-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes Frans 15-07-1991
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de prévenir la dispersion du syndrome viral hémorragique du lapin Frans 15-07-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre Ier, section première, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales Frans 15-07-1991
ARRETE ROYAL instaurant une barrière entre le cadre d'accueil du personnel et les autres services de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 15-07-1991
REGLEMENT modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 15-07-1991
DIRECTIVE 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE Frans 15-07-1991
DIRECTIVE 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants Frans 15-07-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale Frans 15-07-1991
ARRETE ROYAL créant des commissions paritaires auprès de la Régie des Voies aériennes, de la Régie des Postes et [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Frans 15-07-1991
REGLEMENT 2328/91/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture Frans 15-07-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 août 1983 organisant une intervention dans les prêts subordonnés octroyés par le Fonds de participation créé au sein de la Caisse nationale de Crédit professionnel aux chômeurs complets indemnisés désireux de s'établir comme indépendants ou de créer une entreprise Frans 15-07-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement secondaire à horaire réduit Frans 15-07-1991
MODIFICATION à la Constitution Frans 15-07-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques Frans 15-07-1991
DIRECTIVE 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Frans 15-07-1991
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade Frans 15-07-1991