22 Juli 1991

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 21 janvier 1991 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public Frans 22-07-1991
ARRETE ROYAL modifiant et complétant, en ce qui concerne la protection contre l'asbeste, le Règlement général pour la protection du travail Frans 22-07-1991
Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire d'hélicoptère doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'hélicoptère. Frans 22-07-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française octroyant une indemnité forfaitaire aux membres de la Cellule permanente éducation pour la santé rapporteurs d'un programme d'action ou de recherche en éducation pour la santé. Frans 22-07-1991
CIRCULAIRE relative à l'élaboration des budgets des provinces wallonnes pour 1992 Frans 22-07-1991
DIRECTIVE 91/410/CEE de la Commission, du 22 juillet 1991, portant quatorzième adaptation au progrès technique de la DIRECTIVE 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses Frans 22-07-1991
LOI permettant la preuve par copie pour les banques, les caisses d'épargne privées et les entreprises d'assurances Frans 22-07-1991
LOI accordant des naturalisations Frans 22-07-1991
LOI accordant des naturalisations Frans 22-07-1991
LOI accordant des naturalisations Frans 22-07-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de la Régie des Postes Frans 22-07-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1990 fixant, pour l'exercice 1991, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux Frans 22-07-1991
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat. Frans 22-07-1991
Loi modifiant la loi du 24 juillet 1921 relative à la dépossession involontaire des titres au porteur. Frans 22-07-1991
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et harmonisation du contrôle et des conditions de fonctionnement des établissements de crédit. Frans 22-07-1991
Loi relative à la Loterie nationale. Frans 22-07-1991
Loi relative aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt. Frans 22-07-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1989 pris en exécution de l'article 38, # 3bis, alinéa 3, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés Frans 22-07-1991
LOI accordant des naturalisations Frans 22-07-1991
ARRETE ROYAL portant fixation d'une allocation forfaitaire journalière octroyée aux membres du personnel de la Régie des Postes transportant des fonds par véhicule ordinaire ou blindé Frans 22-07-1991