12 Augustus 1991

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif au transfert d'une partie des biens, droits et obligations de l'Institut économique et social des Classes moyennes, au Ministère des Classes moyennes et au Conseil supérieur des Classes moyennes. Frans 12-08-1991
Arrêté royal réglant le contrôle de la qualité de produits horticoles et de pommes de terre à l'importation et à l'exportation ainsi que dans les échanges avec les Etats Membres de la Communauté Economique Européenne. Frans 12-08-1991
Arrêté royal relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique. Frans 12-08-1991
Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux. - Frans 12-08-1991
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 22 du 29 novembre 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin Frans 12-08-1991
ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle du formulaire spécial visé à l'article 6 de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques Frans 12-08-1991
ARRETE MINISTERIEL déterminant le texte de la déclaration visée à l'article 116, alinéa 14, du Code électoral Frans 12-08-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes Frans 12-08-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence Frans 12-08-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1986 fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Dinant Frans 12-08-1991
ARRETE MINISTERIEL portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIIa, b Frans 12-08-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement professionnel secondaire complémentaire Frans 12-08-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1990 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général, et modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés Frans 12-08-1991
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Affaires économiques, à engager des contractuels subventionnés dans le cadre du projet "Cellule d'information pour le consommateur", en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 12-08-1991
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la Direction générale de la Protection civile, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 12-08-1991
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la Direction d'administration de la Police générale du Royaume, en vue de répondre a des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 12-08-1991
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la Direction d'administration de la Police générale du Royaume, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 12-08-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 28 février 1975 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Social" et en fixant ses statuts Frans 12-08-1991
Arrêté royal approuvant la résolution n° 21 du 29 novembre 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. Frans 12-08-1991
Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1990 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant. Frans 12-08-1991