19 Augustus 1991

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant soumis à l'obligation scolaire à temps partiel Frans 19-08-1991
Arrêté royal désignant les services publics qui interviennent dans la mise en oeuvre des règles établies par l'autorité de la C.E.E. en application de l'article 87 du Traité instituant la Communauté économique européenne. Frans 19-08-1991
Arrêté royal accordant une prime de restructuration à certains agents de la Régie des transports maritimes. Frans 19-08-1991
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le coût des expériences de soins palliatifs] (AR 1994-07-14/49, art. 1, 002; Frans 19-08-1991
ARRETE ROYAL accordant une prime de rendement a certains agents de la Régie des transports maritimes Frans 19-08-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1990 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture Frans 19-08-1991
ARRETE ROYAL octroyant une indemnité d'habillement à certains agents de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles Frans 19-08-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 19-08-1991
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dûes dans le chef de ces jeunes. Frans 19-08-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 août 1989 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques Frans 19-08-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Frans 19-08-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires Frans 19-08-1991