02 September 1991

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification Frans 02-09-1991
ARRETE ROYAL fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence, des indemnités pour frais de séjour ou frais de travaux ainsi que les conditions de remboursement des frais de déplacement, dûs aux membres du Comité de surveillance de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Frans 02-09-1991
ACCORD relatif au rétablissement de relations diplomatiques entre le Royaume de Belgique et la République de Lituanie, conclu par échange de notes datées respectivement à Vilnius le 2 septembre 1991 et à Bruxelles le 5 septembre 1991 Frans 02-09-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 02-09-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et "d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire Frans 02-09-1991
Arrêté royal sur le Commissariat général de la police judiciaire près les parquets. Frans 02-09-1991
Arrêté royal portant exécution de l'article 76, § 3, 1., de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Frans 02-09-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant le chapitre VII de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage Frans 02-09-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1970 portant exécution de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification Frans 02-09-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques Frans 02-09-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques Frans 02-09-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1984 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 02-09-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 pris en exécution de l'article 66 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 Frans 02-09-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1971 déterminant la manière dont sont introduites et examinées par le Fonds des maladies professionnelles les demandes d'indemnisation et de revis ion des indemnités acquises Frans 02-09-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 13 août 1990 fixant le montant minimum et les conditions d'exonération du minerval impose par l'article 12, # 2, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Frans 02-09-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire Frans 02-09-1991
Arrêté du Ministre communautaire de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Rénovation rurale portant désignation des fonctionnaires et des experts en exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique. Frans 02-09-1991
CIRCULAIRE. _ Arrêté royal du 15 juillet 1991 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1990 fixant les dispositions générales relatives aux échelles de traitements du personnel provincial et communal Frans 02-09-1991